ARTICLE 3 – INSCRIPTION – CONDITIONS D’ ACCES AUX SERVICES
L’ accès aux véhicules de transport scolaire est subordonné à l’ inscription préalable, auprès du service des transports scolaires de Martinique Transport, des élèves ayant vocation à bénéficier des prestations de transport, dans les conditions suivantes :
3.1. Les bénéficiaires de la carte de transport scolaire Le transport est organisé selon les règles relatives à la carte scolaire qui définissent l’ établissement scolaire que doit fréquenter un élève en fonction de sa commune de résidence. Les services de transports scolaires de Martinique Transport concernent les élèves scolarisés dans un des établissements publics suivants, dont la distance entre le domicile et l’établissement est supérieure à 3 km :
• Maternelle (élève âgé de 3 ans révolus),
• Elémentaire,
• Secondaire (Collège et Lycée),
• Elèves post bac (BTS, Classes prépa, …) fréquentant les lycées desservis par les services de transports scolaires de Martinique Transport, sous réserve de places disponibles.
Des dérogations pourront être acceptées, dans certains cas, lorsque le transport existe et sous réserve de places disponibles. Aucune modification de trajet ne pourra être exigée. Les options facultatives ne donnent pas lieu à dérogation de transport.